Francese

Statut de
l’Association 753 ArteBellezza

NOM, SIEGE ET DURÉE
Art 1. Sous le nom “Associazione 753 ArteBellezza” une association est établie conformément à l’art. 60 ss. du Code civil suisse.
Article 2. Le siège de l’association est situé à Bellinzona.
Article 3. Sa durée est illimitée.

II. OBJET
Article 4. La 753 ArteBellezza Association a été fondée dans le but de promouvoir l’art, en particulier les événements musicaux dans la région du Tessin. Nous voulons également promouvoir ces expositions, soutenir les artistes locaux et collaborer avec les associations présentes dans la région à des fins bénéfiques.
L’association vise également, dans la limite de ses exigences budgétaires, à appliquer des réductions sociales aux personnes vivant au Tessin et au bénéfice de l’AVS / AI et / ou de l’assistance sociale, pour l’accès aux événements.
Article 5. L’Association n’exerce aucune activité économique et / ou lucrative.

III RÈGLEMENT INTERNE
Article 6. Pour l’organisation plus détaillée du Comité de Pilotage, des Commissions et Direction Artistique (voir Art.19), l’Association peut se doter d’un règlement interne, établi par le Comité de Pilotage. Ce règlement doit être ratifié par l’Assemblée Générale des Membres.

IV ORGANISATION DE L’ASSOCIATION
Art 7. Les organes de l’Association sont:
– l’Assemblée générale;
– le comité de pilotage;
– le bureau de vérification.
Article 8. L’Assemblée Générale des membres est l’organe suprême de l’Association.
Article 9. L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée annuellement par le Comité de Pilotage par un avis écrit à remettre au moins 10 jours avant la date prévue avec l’indication de l’ordre du jour.
En règle générale, l’assemblée générale ordinaire des actionnaires se tient à la fin du mois de novembre de chaque année.
Elle est dirigée par le président de l’Association.
Article 10. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le comité directeur, ou par 1/5 (un cinquième) au moins des membres, chaque fois que les affaires de l’association l’exigent.
Ces assemblées doivent également être précédées d’une convocation au moins 10 jours avant l’assemblée, indiquant l’ordre du jour.
Article 11. Les décisions sont prises uniquement sur les points à l’ordre du jour.
Les résolutions sur des objets qui ne sont pas dûment annoncés à l’ordre du jour ne peuvent être adoptées que si l’urgence l’exige.
Les résolutions concernant les modifications des statuts, l’objet social, les quotas sociaux et la dissolution de l’Association ne peuvent être adoptées que si elles sont régulièrement inscrites à l’ordre du jour annoncé dans la convocation.
Article 12. L’Assemblée Générale est constituée de manière valable, quel que soit le nombre de membres présents.
À l’occasion de l’Assemblée générale, chaque membre a droit à une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées à main levée.
En cas d’égalité, le vote du président est décisif.
Article 13. Les éléments suivants relèvent de la responsabilité des membres de l’Assemblée générale de :
a) l’acceptation et la révision des règlements de la compagnie;
b) l’approbation des états financiers annuels et annuels, du rapport du Comité et du Bureau de vérification;
c) l’examen et les résolutions concernant les états financiers, l’établissement des parts de la société;
d) la nomination du président de l’Association et des autres membres du comité, ainsi que du bureau d’audit;
e) la désignation des membres honoraires;
f) l’examen et les délibérations sur les questions que le Comité inscrit à l’ordre du jour et que les membres individuels peuvent proposer;
g) la prise de décisions exigées par la loi ou conformément à la loi;
h) la dissolution de l’Association.
Article 14. Le Comité de Pilotage est l’organe exécutif de l’Association.
Article 15. Le comité directeur est composé de trois à sept membres. Le président, le secrétaire et / ou le trésorier, ainsi qu’un éventuel vice-président, sont nommés.
Le Jardin Musical Sagl a droit à 2, maximum 3 membres au Comité de Direction.
Les membres du Comité sont élus pour un mandat de 5 ans et sont toujours rééligibles.
Article 16. Le Comité représente l’Association à l’égard des tiers, dirige les affaires sociales et assume toutes les fonctions que la loi ne réserve pas expressément à un autre organe social.
Il engage l’association avec la signature individuelle du président et avec la signature collective de deux des autres membres du comité.
Article 17. Le comité se réunit au moins deux fois par an à la suite d’une convocation qui présente l’ordre du jour et lorsque le président le juge opportun.
Il se réunit également à la demande d’au moins deux de ses membres ou, en cas d’urgence, à la demande d’un membre individuel.
Le Comité s’organise de manière autonome.
Article 18. Le Comité ne peut valablement décider que si la majorité des membres est présente. Chaque membre a droit à une voix.
Le président a un vote préférentiel et peut donc décider en cas d’égalité.
Les résolutions et décisions du Comité sont consignées dans le procès-verbal, signé ultérieurement par le Président et / ou le Secrétaire.
Art 19. Le Comité peut également créer des commissions ou déléguer des tâches à des personnes n’appartenant pas à l’Association, tout en restant responsable de la sélection, du suivi et des instructions fournis à ces Commissions ou délégués.
Le Comité peut également créer une Direction artistique.
Les membres du comité ne peuvent faire partie de la direction artistique.
Article 20. Le Bureau d’Audit est composé d’au moins un membre nommé par l’Assemblée Générale Ordinaire des membres.
Les auditeurs sont élus pour un an et sont toujours rééligibles. Ils ne peuvent pas faire partie du comité.
Les auditeurs examineront les comptes d’exploitation, les états financiers et prépareront un rapport d’audit qu’ils soumettront à l’Assemblée Générale Ordinaire.

V MEMBRES
Article 21. L’Association est ouverte à tous ceux qui se reconnaissent moralement dans leurs buts, qui paient leur part dans la société et acceptent la présente loi.
Pour devenir membre de l’Association, le membre doit acquitter une cotisation annuelle.
Le Comité peut proposer à l’Assemblée Générale la nomination de membres honoraires qui seront exemptés du paiement des quotes-parts sociales. Ils peuvent être proposés en tant que membres honoraires, sponsors ou autres personnes ayant contribué de manière importante aux objectifs ou aux activités de l’Association.
Article 22. Cessent de faire partie de l’Association et perdent par conséquent le statut de membre ceux qui soumettent une démission écrite au Comité dans les six mois suivant la fin de chaque exercice comptable annuel et auront soluté les cotisations sociales relatives.
En cas de décès du partenaire, cette dernière qualité n’est pas transmise aux héritiers.
La qualité d’un membre peut également être perdue par exclusion de l’Association.
Article 23. Le Comité peut exclure un membre sans en indiquer les raisons:
a) si le membre agit d’une manière contraire aux intérêts de l’Association ou à l’objectif qu’elle s’est fixé;
b) s’il ne remplit pas ses devoirs envers l’Association malgré deux demandes;
c) s’il n’est pas soumis aux décisions du Comité ou de l’Assemblée générale;
d) pour tout comportement contraire aux intérêts de l’Association.
Le membre exclu suite à une décision du Comité, aura le droit de faire appel au jugement de l’Assemblée Générale, qui décidera en appel.
Les membres qui démissionnent ou sont exclus de l’Association n’ont aucun droit sur le patrimoine social.

VI RESSOURCES / FINANCES
Article 25. L’année comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
La première année comptable débute avec la création de l’Association et se termine le 31 (trente et un) décembre 2018.
Article 26. Le financement de l’activité de l’Association se fera par:
a) les quotas sociaux fixés annuellement par l’assemblée;
b) les subventions de particuliers ou d’organismes publics;
c) des offres gratuites, des dons, des droits, des héritages, du mécénat, des legs.
Article 27. L’Association répond à des tiers exclusivement avec son propre patrimoine, excluant toute responsabilité personnelle et individuelle des membres.

VII REVISION DU STATUT
Art 28. La révision totale ou partielle du présent statut peut avoir lieu à tout moment à l’initiative du Comité ou à la demande des 2/3 (deux tiers) des membres de l’Association ou des trois quarts des membres présents à l’Assemblée Générale.
Article 29. La révision est acceptée si les 3/4 (trois quarts) des membres présents à l’Assemblée Générale votent dans ce sens.

VIII DISSOLUTION
Art 30. La dissolution de l’Association et la mise en liquidation de celle-ci peuvent être décidées lors de l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 (deux tiers) des membres de l’Association.
Article 31. En cas de dissolution, la liquidation sera effectuée par le Comité en fonction à ce moment, à moins que l’Assemblée générale n’en décide autrement.
Dans ce cas, les actifs nets des coûts de l’Association seront distribués à d’autres associations, fondations ou œuvres poursuivant une fin semblable à celle de l’Association.

IX DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 32. Le présent statut a été approuvé par l’Assemblée constituante qui s’est tenue à Bellinzone, le samedi 11 novembre 2017, et entre en vigueur immédiatement.
Article 33. Pour les questions non prévues par la présente loi, il est fait référence aux dispositions de l’art. 60 ss CCS.
Article 34. Les tribunaux compétents en cas de litige concernant l’Association ou le présent statut, seront exclusivement ceux du Canton du Tessin, qui appliquera la loi suisse en vigueur. Un appel à la Cour fédérale est réservé.

Bellinzona, le 11 novembre 2017